Un examen rigoureux implique de confronter le projet à plusieurs critères-clés, explicités ci-dessous sous forme de tableau synthétique pour faciliter la lecture et le repérage rapide des axes majeurs.
| Critère |
Questions à se poser |
Sources/indicateurs |
| Diagnostic des besoins |
Le projet s’appuie-t-il sur des données actuelles, territorialisées (profil des résidents, dépendance, pathologies) ? |
Bilan PATHOS, PMSA, données INSEE régionales |
| Individualisation de la démarche |
Les parcours et projets personnalisés de soins sont-ils individualisés, actualisés (réévalués tous les 6 mois min.) ? |
Taux d’élaboration et de mise à jour des PPS ; audits internes |
| Articulation avec les dispositifs externes |
Le projet prévoit-il une coordination forte avec HAD, réseaux gériatriques, ville-hôpital, équipe mobile de gériatrie ? |
Conventionnements, taux d’intervention des partenaires |
| Gestion des situations complexes |
Existe-t-il des protocoles pour l’urgence, les fins de vie, les handicaps psychiques, etc. ? |
Existence de protocoles, retour d’audit ARS |
| Dynamique de l’équipe |
L’encadrement, la formation continue et les analyses de pratiques sont-ils intégrés dans la stratégie ? |
Taux de formation, dispositifs d’accompagnement professionnel |
| Partenariat et ouverture |
Le projet intègre-t-il familles, bénévoles, associations ? Le CVS est-il force de proposition ? |
Comptes rendus du CVS, réseaux associatifs locaux |
| Axe prévention et innovation |
La dimension prévention chute, dénutrition, isolement, liens sociaux, est-elle structurée ? |
Rapports HAS, indicateurs régionaux, retours réseaux prévention santé |
| Gestion de la qualité |
La démarche qualité (événements indésirables, évaluations internes et externes) est-elle formalisée ? |
Taux de déclaration, résultats inspection ARS, certification HAS |