Développer les équipes mobiles gériatriques : panorama des financements disponibles et pistes concrètes

Les principes du financement des équipes mobiles gériatriques en France

Les EMG s'appuient sur une organisation interprofessionnelle, visant à amener compétences gériatriques, coordination et soutien au plus près des personnes âgées fragiles, souvent dans les EHPAD, les hôpitaux non spécialisés, à domicile ou en structures médico-sociales. Leur modèle économique s’appuie sur une pluralité de sources, encore trop souvent méconnues, articulant financements sanitaires, médico-sociaux et innovations territoriales.

• Structures porteuses : Hôpitaux, groupements hospitaliers de territoire (GHT), ou associations médico-sociales
• Budget dédié : Ségmenté entre financement de l’Etat, de l’Assurance Maladie (via les ARS) et, parfois, participation locale
• Missions : Expertises gériatriques, staff pluridisciplinaire, coordination médico-sociale, soutien aux professionnels et aux familles

Financement national via l’Assurance Maladie et les Agences Régionales de Santé (ARS)

Le financement principal des EMG demeure celui piloté par les ARS, à travers l’enveloppe régionale consacrée aux projets innovants en santé (article 51 de la LFSS) ou le Fonds d’Intervention Régional (FIR). Ces dispositifs privilégient une logique d’appel à projet et d’enveloppe fléchée.

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR)

• Affecté par l’ARS après sélection de projets ou dans le cadre de la mise en œuvre de schémas gérontologiques régionaux
• Budget national : en 2022, 4,6 Mds€ pour l’ensemble du FIR (chiffres Assurance maladie / Drees)
• Utilisé pour :
  • Création ou extension d’EMG
  • Ressources humaines (médecins, infirmiers, assistants sociaux…)
  • Fonctionnement, matériels, véhicules, coordination numérique
• Procédure : dépôt d’un dossier auprès de l’ARS suivi d’une convention

Le Plan national « Ma Santé 2022 » et programmes complémentaires

• Le plan « Ma Santé 2022 » promeut la structuration de filières gériatriques territoriales, avec une place croissante pour les équipes mobiles.
• En 2020, l’Instruction n° DGOS/R1/2020/12 (Ministère des Solidarités et de la Santé) a réaffirmé l’objectif de disposer d’au moins une EMG par territoire de santé, guidant les ARS dans leurs financements structurants.
• Lancement du programme “Hopital de proximité” qui flèche également des fonds à la création d’équipes mobiles intervenant au sein des territoires isolés, notamment en zones rurales.

Appels à projet spécifiques et innovations territoriales

Au-delà des dispositifs nationaux, les appels à projets locaux et thématiques ouverts par les ARS jouent un rôle déterminant dans le déploiement des EMG. Trois créneaux principaux existent :

1. Appels à projets annuels des ARS :
   • Thématiques : « gestion des crises sanitaires », « accompagnement de la perte d’autonomie », « accès aux soins des personnes âgées »
   • Soutien à des expérimentations : intervention en EHPAD, plateformes d’appui à domicile, parcours santé complexes
2. Actions innovantes via l’article 51 :
   • Ce dispositif (réforme de la Loi de finances de la Sécurité sociale 2018) permet l’expérimentation de nouveaux modèles d’organisation ou de financement.
   • Il a été mobilisé, par exemple, pour des équipes mobiles alliant soins somatiques et psychogériatriques (voir : artikel51.sante.gouv.fr).
3. Fonds européens : (FEDER, FSE+…)
   • Certains projets transfrontaliers en Champagne-Ardenne ont profité d’une cofinancement européen, surtout sur la partie formation ou coopération interrégionale (source : Europe en Champagne-Ardenne).
   • Exemple : Plateforme e-santé Grand Est, qui a intégré des modules gériatriques avec une aide FEDER en 2021.

Financements médico-sociaux et partenariats associatifs de terrain

Certains porteurs d’équipes mobiles, ancrés dans l’accompagnement médico-social, bénéficient également de compléments financiers issus d’autres acteurs :

• Conseils départementaux : pouvant soutenir des EMG par leurs politiques « Grand Âge » ou via les Conférences des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie (rapport Igas, 2023)
• Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) : au travers de plans régionaux d’aide et d’appels à projets ciblés
• Fondations privées ou mécénat : initiatives exemplaires repérées, par exemple à Reims, avec la Fondation Macif (intervention mobile en promotion de la santé)
• Mutualisation inter-établissements : modèles dans lesquels plusieurs EHPAD, un réseau hospitalier et une association locale cofinancent une EMG partagée

Zoom sur le modèle budgétaire : poste de dépenses et organisation

Le budget d’une équipe mobile gériatrique varie selon la configuration territoriale (rurale, urbaine, zone sous-dotée) et le niveau d’intervention (diagnostic, coordination, formation). Quelques repères financiers issus du terrain :

• Cout annuel moyen constaté : de 180 000 à 450 000 € (INDS, 2023), selon la taille, la composition de l’équipe, la zone d’intervention.
• Postes principaux :
  1. Rémunération des professionnels (gériatres, IDE, psychologue, coordinateur)
  2. Frais de déplacement et logistique (véhicules, essence, matériel médical mobile)
  3. Outils numériques et télémédecine
  4. Formations continues
  5. Part des dépenses en coordination et supervision régionale (0 à 10% du budget selon les ARS – source : Drees, rapport Les ressources allouées aux EMG, 08/2022)

Dans les départements champardennais, les équipes mobiles rattachées à un CHU ou à un GHT bénéficient d’une mutualisation de certains frais (téléexpertise, logiciels métiers), ce qui allège les frais annexes d’environ 12% par rapport aux équipes isolées (source : Direction médicale gériatrie CHU Reims).

Questions d’actualité et marges de manœuvre pour 2024

Ces derniers mois, le contexte budgétaire évolue, poussant les projets à diversifier leurs financements et à miser sur la co-construction locale. Les ARS Grand Est, par exemple, ont fléché une enveloppe supplémentaire de 3 M€ en 2023 pour soutenir l’essaimage d’équipes mobiles spécialisées “EHPAD hors les murs” (cf. dossier ARS Grand Est, automne 2023). Mais la compétition entre projets reste vive, impliquant :

• Une formalisation rigoureuse des dossiers de financement, avec indicateurs d’impact précis (nombre de patients suivis, critères qualité, articulation avec filière gériatrique)
• L’association étroite des directions médico-sociales, des coordinations de territoire, et du secteur associatif en amont du projet
• L’anticipation des coûts de fonctionnement réels, notamment en valorisant les missions de formation et de transmission de savoir auprès des professionnels de premier recours

L’extension en 2022 du “forfait de réorientation” en sortie de service d’urgence au profit des équipes mobiles gériatriques, expérimenté dans certaines régions, préfigure la volonté d’inscrire leur action au cœur des parcours et d’assurer leur financement pérenne. (Ministère de la Santé, Communiqué de presse, juillet 2022)

Éclairages et bonnes pratiques pour réussir son montage financier

Le retour d’expérience des équipes championnes du financement met en avant plusieurs leviers essentiels :

1. Anticiper la pluriannualité : Les ARS apprécient les dossiers planifiant le financement sur 2 à 3 ans, intégrant montée en charge progressive, outils d’évaluation et projections de mutualisation inter-établissements.
2. Prioriser l’évaluation d’impact : Disposer d’outils de suivi (tableaux de bord, retours patients/familles, indicateurs qualité) favorise l’octroi ou la reconduction de fonds.
3. Chercher des synergies : Prendre contact avec les Conférences des financeurs, les coordinations territoriales, ou les ambassadeurs régionaux du médico-social pour renforcer la crédibilité du projet.
4. S’inspirer des initiatives européennes : Les programmes Interreg ou les coopérations avec le Luxembourg, la Belgique et l’Allemagne ont permis d’enrichir le modèle français, d’accélérer des cofinancements, notamment sur la formation mutuelle des professionnels. (voir les projets Interreg sur interreg-grandest.eu)

Perspectives pour la Champagne-Ardenne et leviers à explorer localement

La Champagne-Ardenne bénéficie d’un tissu déjà engagé sur les enjeux du « bien vieillir ». Saisir les opportunités locales, comme la dernière convention territoriale d’appui aux parcours complexes ou les appels à projets des Conseils départementaux, permet de sécuriser des enveloppes complémentaires.

• Exemples locaux :
  • L’UGECAM Nord-Est, avec l’Appel à projets « Parcours gériatrique en territoire fragile » (dotation : 230 000 € en 2023)
  • Projet pilote à Troyes accompagné par la Fondation de France (création d’une EMG mixte social-santé)
  • Partenariats renforcés entre le Réseau Santé Grand Âge et la filière Alzheimer Champagne, débouchant sur des financements croisés pour travailleur social partagé (2022-2024)

Pour aller plus loin : ressources clés et contacts utiles

Pour celles et ceux qui souhaitent se lancer ou étendre une EMG, plusieurs ressources peuvent guider et outiller le montage financier :

• Ministère des Solidarités et de la Santé – directives nationales, circulaires, fiches pratiques
• ARS Grand Est – appels à projets, cartographie équipes mobiles
• CNSA – dispositifs d’appui, plans d’aide aux dispositifs innovants
• Europe en Champagne-Ardenne – fonds européens et coopérations territoriales

Développer une équipe mobile gériatrique demande une veille constante, une bonne articulation entre les acteurs et la capacité à combiner les sources de financement avec créativité et rigueur. La dynamique régionale, portée par la volonté collective d’améliorer la prise en charge de nos ainés, ouvre de nouvelles perspectives pour repenser l’action gériatrique de demain.