Comprendre le financement des réseaux de santé gériatriques : acteurs, sources et modalités

Définition et missions des réseaux de santé gériatriques

Avant d’aborder la question des financements, il est utile de rappeler ce qu’est un réseau de santé gériatrique. En France, un réseau de santé est défini (art. L6321-1 du Code de la santé publique) comme une organisation visant à améliorer, grâce à une approche coordonnée, la prise en charge des patients, ici âgés, souvent en situation de polypathologies ou de perte d’autonomie. Les réseaux mettent en lien médecins, paramédicaux, institutions et associations, œuvrant à l’articulation entre la ville et l’hôpital, le sanitaire, le social et le médico-social. Les missions principales :

• Coordination des acteurs autour du patient âgé, souvent en situation complexe
• Information et soutien auprès des professionnels et familles
• Harmonisation des pratiques et diffusion des recommandations
• Organisation de parcours de soins personnalisés et aide à l’orientation

D’où vient l’argent : panorama des sources de financement

La prépondérance du financement public

Historiquement, le financement des réseaux de santé repose majoritairement sur des fonds publics, canalisés par plusieurs institutions clés :

• L’Agence Régionale de Santé (ARS) : Principal financeur. Les réseaux de santé gériatriques sont financés via le Fonds d’Intervention Régional (FIR), qui regroupe depuis 2012 les anciennes enveloppes des Fonds d’Intervention pour la Qualité et la Coordination des Soins, et les crédits innovation, mission de santé publique, etc. (Source : Ministère des Solidarités et de la Santé).
• L’Assurance maladie : Historiquement impliquée via ses Caisses Primaires, elle agit aujourd’hui essentiellement par son implication dans la régulation et le suivi des réseaux, et parfois par des financements spécifiques (ex. appels à projets nationaux : PTSM, expérimentations Article 51).
• Collectivités territoriales : Conseils départementaux, métropoles, communes peuvent allouer des subventions ou soutenir des projets ponctuels (plateformes de répit, actions de prévention).
• L’État : par des Programmes Nationaux de Santé Publique, enveloppes fléchées pour la prévention et l’innovation, notamment à destination du secteur personnes âgées (voir la “Stratégie Vieillissement et Autonomie”, 2023).

Partenariats privés et financements complémentaires

À la marge, des soutiens issus du secteur privé, associatif ou mutualiste peuvent s’ajouter :

• Fondations et mutuelles : Certaines mutuelles ou fondations d’entreprise (Fondation de France, Fondation Macif…) participent au financement d’actions pilotes ou de soutien à l’innovation dans la coordination, mais le poids reste limité à l’échelle globale.
• Mécénat local : Initiatives locales de soutien, souvent autour d’actions de prévention ou d’accompagnement des aidants par exemple.

Le financement reste toutefois très majoritairement public, contrairement à d’autres champs médico-sociaux.

Modalités d’attribution et logique de contractualisation

L’appel à projets, principe clé d’accès aux financements

Les ARS lancent chaque année des appels à projets (AAP) sur des thématiques identifiées (soutien au maintien à domicile, coordination ville-hôpital, lutte contre l’isolement…). Les réseaux doivent alors déposer des dossiers, présentant :

• Un diagnostic local (recensement des besoins : nombre de personnes âgées dépendantes, gaps identifiés avec les EHPAD, hôpitaux, SSIAD…)
• Un volet opérationnel détaillant équipes, actions prévues, maillage territorial, calendrier
• Un budget prévisionnel et indicateurs d’évaluation (nombre de personnes accompagnées, temps d’intervention, taux de satisfaction des usagers…)

L’instruction est conduite par l’ARS, qui sélectionne les dossiers sur la pertinence des réponses aux besoins territoriaux et la capacité démontrée de coordination interprofessionnelle. Les financements sont attribués sous forme de conventions pluriannuelles d’objectifs et de moyens (CPOM), généralement renouvelés après évaluation.

Le Fonds d’Intervention Régional (FIR) : souplesse et contrôle

Le FIR, principal canal de financement, donne aux ARS la possibilité d’alimenter les réseaux de santé gériatriques selon les spécificités territoriales. Les montants alloués varient fortement selon la région et la densité de la population âgée. Anecdote concrète : En 2022, la Champagne-Ardenne a consacré près de 7,3 millions d’euros à l’organisation territoriale de la filière gériatrique, dont les réseaux de santé représentent une part significative (source : ARS Grand Est).

Le FIR impose toutefois :

• Des rapports annuels d’activité
• Des obligations de résultats (nombre de situations suivies, coordination établie, formations dispensées…)
• Des audits réguliers de l’utilisation des fonds

L’enjeu est d’assurer une utilisation ciblée et efficiente des financements, dans un objectif d’amélioration continue.

Spécificités locales : exemples et adaptations en Champagne-Ardenne

Le pilotage régional offre une certaine flexibilité, permettant de financer des actions spécifiques qui répondent aux problématiques du territoire.

• Dans les Ardennes, la mutualisation des financements ARS et Conseil Départemental a permis la création en 2021 d’une plateforme de coordination gériatrique unique, réunissant professionnels sanitaires et équipes médico-sociales en zones peu médicalisées.
• À Reims, le réseau “Vieillissement Actif” bénéficie d’un cofinancement ARS et Ville pour ses actions de formation à la prévention de la dénutrition chez les seniors à domicile et en établissements.

La présence d’opérateurs associatifs expérimentés (France Alzheimer, etc.) permet aussi de capter des subventions dans le cadre de la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie, instaurée par la loi ASV de 2015.

Des évolutions récentes : vers des financements plus intégrés et évalués

Regroupement des financements et Territoires de santé

La dynamique actuelle en faveur du décloisonnement santé-social imprime un mouvement de regroupement des dispositifs de financement.

• En 2018, la création des Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) a changé la donne. Les financements sont attribués à des équipes pluri-professionnelles, avec l’objectif d’une coordination élargie, où la gériatrie occupe une place de choix. Les réseaux existants sont ainsi invités à s’insérer dans cette dynamique.
• L’Article 51 de la Loi de financement de la sécurité sociale de 2018 permet d’expérimenter des modèles innovants de financement (paiement à l’acte coordonné, forfaits parcours, etc.), touchant de plus en plus la prise en charge des personnes âgées (voir expérimentation PAERPA – Personnes Agées En Risque de Perte d’Autonomie).
• La Conférence des financeurs départementale (issue de la loi ASV), agrège des crédits ARS, département, caisses de retraite, et finance des réseaux ou actions sur la prévention (ateliers mémoire, répit des aidants, soutien à domicile…)

Ces évolutions visent à encourager des réponses transversales et la cohérence dans l’utilisation des ressources.

Les enjeux d’évaluation et de performance

Le financement public est de plus en plus conditionné à la capacité à mesurer :

• L’impact réel des actions du réseau de santé (réduction des hospitalisations évitables, nombre de situations critiques anticipées, retours à domicile sécurisés…)
• La satisfaction des usagers, familles et professionnels (enquêtes annuelles, indicateurs qualitatifs et quantitatifs).

Le rapport IGAS “Évaluation des réseaux de santé” (janv. 2023) souligne d’ailleurs la nécessité d’objectiver la plus-value des réseaux dans le paysage d’une offre en pleine mutation, condition de leur pérennité financière.

Pour aller plus loin : ressources, chiffres et perspectives

• En 2022, le FIR a consacré, selon le rapport annuel du Fonds, près de 183 millions d’euros aux réseaux de santé en France, dont environ 30 % au secteur gériatrique (source : rapport FIR 2022).
• Près de 410 réseaux de santé pluridisciplinaires étaient actifs en France en 2020, dont la moitié en gériatrie (Source : DREES).
• Depuis 2015, la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie a soutenu plus de 2000 projets locaux, dynamisant la coordination en proximité (source : CNSA).
• L’IGAS estime à plus de 4 000 personnes accompagnées chaque année par le seul réseau gériatrique Champardennais, toutes structures confondues.

Pistes et réflexions pour l’avenir

Le financement des réseaux de santé gériatriques reste un équilibre délicat à maintenir – entre enveloppes publiques nationales à fléchage strict, réponses à l’innovation locale et nécessité de s’adapter aux réformes structurelles en cours (projet de loi Grand Age, régionalisation accrue). Le défi des prochaines années s’articulera sans doute autour :

• D’une clarification des financements entre actions de coordination, prévention et dispositifs du droit commun
• D’une intégration accrue des réseaux dans les dispositifs territoriaux type CPTS ou DAC (Dispositifs d’Appui à la Coordination), avec des modes de financement mutualisés
• Du développement de la mesure de l’impact social et sanitaire, permettant de flécher les financements vers les projets efficaces et attendus par le terrain

Les professionnels de terrain, coordinateurs, équipes mobiles et partenaires associatifs, devront continuer à agir en synergie afin de maximiser les ressources au service du “bien vieillir” sur l’ensemble de nos territoires.